Raison individuelle (indépendant) ou société de capitaux (Sàrl, SA)

Raison individuelle (indépendant) ou société de capitaux (Sàrl, SA)

 

 

Les personnes se lançant dans une nouvelle activité se posent souvent la question de la meilleure forme juridique à adopter.

Afin de faire son choix, il faudra notamment examiner les points suivants :

Les frais de constitution et le capital :

Suivant l’ampleur de l’entreprise crée, on va parfois pencher d’entrée de jeux pour la raison individuelle, l’entrepreneur ne disposant parfois de pas ou peu de fonds pour se lancer.

De plus, si l’entrepreneur à des doutes sur la viabilité de son projet mais qu’il comporte peu de risques financiers, il va éviter de créer une société de capitaux afin d’éviter des éventuels frais de liquidation et dissolution dans le cas où il renonce.

Si l’on décide de transformer sa raison individuelle en société de capitaux par la suite, c’est toujours possible mais les frais de constitution seront souvent plus élevés.

La limitation des risques financiers :

Si l’entreprise présente des risques d’endettement, il est souvent judicieux de faire le choix de la société de capitaux. En effet, la société de capitaux étant une personne morale et donc une entité juridique propre, l’entrepreneur ne risque pas en cas d’endettement, de devoir répondre des dettes sur l’intégralité de sa fortune personnelle comme pour une raison individuelle.

Si les coût fixes sont important ou qu’il y a des risques de garantie ou de dommage qui ne peuvent pas facilement s’assurer, il faudra considérer qu’il y a un risque d’endettement important.

La prévoyance :

Du fait que l’indépendant n’a pas l’obligation de souscrire à une institution de prévoyance professionnelle (LPP) et que les primes peuvent varier fortement pour ce qui est des pertes de gain maladie par rapport à une société de capitaux, il faudra étudier ses besoins de couverture et son budget au niveau des primes.

La fiscalité :

L’approche sera différente au cas par cas. En effet, l’indépendant est imposé sur le bénéfice de l’entreprise tandis que pour une société de capitaux, l’imposition se passe au niveau du bénéfice de l’entreprise et sur les salaire et dividendes au niveau du propriétaire de l’entreprise. L’imposition du dividende est atténuée pour limiter la double imposition.

Il faudra donc examiner la situation personnelle de l’entrepreneur (taux d’imposition etc…). En effet par exemple en cas de pertes, les règles ne sont pas les mêmes. Suivant les cas, la raison individuelle peut être intéressante.

Egalement, si par exemple il est planifié d’utiliser une part du bénéfice de l’entreprise pour certains de ses investissements, il sera sans doute judicieux d’opter pour une société de capitaux.

La société de capitaux sera soumise à d’autres impôts comme le droit de timbre et l’impôt anticipé dans certaines situations.

Il faut aussi garder entête qu’en cas de revente de l’entreprise, l’indépendant se verra imposé, dans certains cas de manière atténuée, tandis que pour la société de capitaux détenue dans la fortune privée, le gain en capital sera non imposable.

Dernier point concernant la fiscalité, en cas de reprise fiscale, les conséquences sont en règle générale bien plus lourdes pour les sociétés de capitaux.

 

Les règles comptables et administratives :

Bien qu’une bonne administration soit nécessaire dans les deux cas, la société de capitaux demande une rigueur particulière dans la tenue de la comptabilité et la gestion administrative.

Conclusion :

Le choix doit être effectué au cas par cas afin de trouver le modèle qui vous convient le mieux en fonction de votre activité de votre stratégie personnelle.

La Fiduciaire Monachon Sàrl vous conseillera volontiers dans ce domaine.