La fiscalité suisse et les éléments imposables à l'étranger

La fiscalité suisse et les éléments imposables à l’étranger

 

 

Nous avons souvent constaté que le fait de déclarer les éléments imposés à l’étranger, comme par exemple un bien immobilier, suscite souvent une incompréhension et peut être à l’origine d’erreurs dans la déclaration, du simple fait qu’il n’est pas indiqué de peur de se faire imposer doublement.

Nous allons tenter ci-dessous de vous résumer les effets sur le calcul d’impôts et ses conséquences et nos conclusions à ce sujet.

Calcul d’impôts

Le taux d’imposition est le premier impact, car il est progressif en suisse. Même des éléments ne sont pas imposables en Suisse, le taux pour calculer l’impôt est sélectionné dans le barème selon le revenu international.

Le second impact important peut avoir lieu au niveau de la répartition des dettes et ensuite des intérêts déductibles qui se feront en fonction des actifs imposables dans chaque pays. Ce qui aura pour conséquence, si vous avez par exemple un bien à l’étranger libre de dette et un bien en Suisse lié à une dette hypothécaire, de réduire les déductions.

Selon les cas, les revenu étrangers (y.c. la valeur locative du bien immobilier à l’étranger), auront un impact sur les déductions sociales (frais médicaux, etc…), également calculées sur la base de revenu international.

Conséquences

Une omission peut avoir bien entendu des conséquences sur le calcul final mais également, en dehors des impôts, un effet sur le calcul des subsides d’assurances maladie ou d’autres prestations sociales. Les éléments sont en général repris sur 10 ans. Des pénalités et les intérêts de retard générés en complément. Ce qui fait que la situation finale peut être particulièrement lourde.

Nos conclusions

Il est important de ne pas omettre des éléments dans la déclaration. En effet, notamment les accords sur les échanges d’informations internationaux, la digitalisation des données et le croisement d’informations avec d’autres contribuables font que les autorités seront probablement amenées à mettre la main sur des éléments qui ne leur avait pas été communiquées.

Le fait que les logiciels transmis par les autorités cantonales ne sont pas en mesure de calculer correctement les réparations internationales et intercantonales plonge parfois les contribuables dans une inconnues et projette un calcul trop élevé qui a probablement pour conséquence d’encourager certains à omettre des éléments à tort.

Parfois, une dénonciation spontanée qui a pour conséquence d’éviter des pénalités ou des amendes est possible. Cela demeure cependant limité à des éléments qui ne seraient pas touchés par l’échange automatique d’information.

Il faut aussi prendre en considération qu’une dénonciation spontanée doit être complète et qu’elle ne peut être effectuée qu’une seule fois.

Il pourrait aussi être intéressant d’examiner si des éléments déductibles provenant de l’étranger ne devraient pas être pris en considération.

Il est donc judicieux de se faire accompagner par un professionnel afin de régulariser la situation.

Fiduciaire Monachon Sàrl est compétente dans ce domaine et reste à votre disposition.